CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — RELIEVO

Dernière mise à jour : [date à compléter]


1. Informations légales

RELIEVO
Micro-entreprise individuelle
SIRET : [à compléter après création en septembre 2026]
Adresse : [adresse de domiciliation à compléter]
Email : relievodesigns@gmail.com
Responsable : [Prénom Nom à compléter]


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes topographiques 3D imprimées sur mesure par RELIEVO.

En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.


3. Produits

RELIEVO fabrique des cartes topographiques 3D imprimées à la demande à partir de données géographiques réelles.

Chaque carte est assemblée et vérifiée manuellement avant expédition. Les cartes sont ensuite démontées et expédiées en kit avec instructions de montage.

Tous les produits, y compris les "lieux populaires", sont hautement personnalisables (dimensions, matériaux, options). Compte tenu du nombre de combinaisons possibles, chaque commande est considérée comme unique et fabriquée sur mesure.

3.1 Visuels et rendus présentés

Les visuels, photos et rendus 3D présentés sur le site sont strictement indicatifs et servent uniquement à illustrer les possibilités de personnalisation.

Il n'existe pas de simulateur 3D interactif permettant de visualiser le rendu exact de votre commande avant fabrication. Les visuels présentés sont des photos réelles de cartes déjà produites.

L'impression 3D peut présenter de légères variations par rapport aux visuels affichés :

Ces différences, inhérentes au procédé d'impression 3D, ne constituent pas une non-conformité tant qu'elles n'altèrent pas significativement la lisibilité ou la solidité du produit.


4. Commandes

4.1 Processus de commande

4.2 Validation

Une fois la commande validée et payée, elle devient ferme et définitive.

Toute modification ultérieure est soumise à acceptation par RELIEVO et peut entraîner un délai supplémentaire.


5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et les dimensions de la commande et affichés avant validation.

RELIEVO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes validées restent au prix indiqué lors de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Paiement accepté par :

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La fabrication ne démarre qu'après réception du paiement.

Concernant PayPal : L'utilisation de PayPal ne déroge en aucun cas aux présentes CGV. Tout litige ouvert via la plateforme PayPal sera traité conformément aux présentes conditions. Les frais de transaction PayPal éventuels sont à la charge du client et ne donnent pas lieu à remboursement.


6. Délais de fabrication et livraison

6.1 Délais indicatifs

Les délais de fabrication sont les suivants :

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la commande et la charge de production.

Le client est informé par email en cas de retard significatif.

6.2 Livraison

Les cartes sont livrées en France métropolitaine uniquement.

Modes de livraison :

Les cartes sont livrées en kit démontées avec :

Le montage est simple et ne nécessite aucun outil.

Le délai de livraison s'ajoute au délai de fabrication (généralement 3-7 jours ouvrés).

RELIEVO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


7. Réception et vérification

7.1 Vérification à la réception

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception en présence du livreur.

En cas de colis visiblement endommagé :

7.2 Signalement de dommages

Tout dommage non visible extérieurement doit être signalé par email à relievodesigns@gmail.com sous 7 jours après réception, avec photos à l'appui.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.


8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tous les produits RELIEVO, y compris les "lieux populaires", sont considérés comme sur mesure pour les raisons suivantes :

Exemple concret : Même un "lieu populaire" proposé parmi les suggestions du site devient sur mesure dès lors que le client choisit librement le format, le matériau et les options.

Chaque carte étant unique et fabriquée spécifiquement pour le client, aucun retour ni remboursement n'est possible après validation de la commande, sauf en cas de :


9. Garanties et remplacements

9.1 Garantie qualité

RELIEVO garantit la conformité des cartes aux spécifications commandées.

Chaque carte est assemblée et vérifiée manuellement avant expédition. Les défauts visibles sont détectés et corrigés avant envoi.

En cas de non-conformité manifeste non détectable avant montage (erreur de dimensions, lieu incorrect, défaut structurel caché), le client peut demander :

Le signalement doit être fait sous 7 jours après réception, avec photos à l'appui à relievodesigns@gmail.com.

En cas de remboursement exceptionnel (décidé par RELIEVO à sa discrétion), celui-ci sera effectué déduction faite des frais bancaires ou de transaction (PayPal, carte bancaire) ainsi que des frais d'expédition initiaux. Le client supporte les frais de retour sauf si RELIEVO accepte de les prendre en charge.

9.2 Casse pendant le transport

Tous les colis sont assurés.

En cas de casse pendant le transport :

9.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

Important sur le PLA :
Le PLA est conçu pour un usage intérieur dans un environnement sec et à l'abri du soleil direct. Les caractéristiques de dégradation du PLA sont variables selon les fournisseurs et peu documentées sur le long terme. Il est donc fortement recommandé d'éviter toute exposition aux UV et à l'humidité prolongée.

Pour une exposition aux UV, à l'humidité ou en extérieur, le client doit impérativement sélectionner un matériau adapté (PETG ou ASA) lors de la commande.

9.4 Remplacement de pièces individuelles

Chaque tuile (module) de la carte possède un numéro unique gravé au dos.

En cas de casse d'une ou plusieurs tuiles après réception (manipulation, accident, montage), le client peut commander le remplacement des pièces concernées uniquement, sans racheter l'ensemble de la carte.

Procédure :

  1. Contacter relievodesigns@gmail.com avec photo de la pièce cassée
  2. Indiquer le numéro de tuile gravé au dos de la pièce
  3. RELIEVO réimprime la pièce exacte
  4. Facturation : coût de réimpression + frais de port réduits

Conditions :

Ce service permet de réparer une carte endommagée sans racheter l'ensemble.

9.5 Fixation murale

Les cartes RELIEVO sont conçues pour être fixées au mur.

Fourni par RELIEVO :

Responsabilité du client : Le client est seul responsable de :

Poids indicatif des cartes :

RELIEVO ne peut être tenu responsable :

En cas de doute sur le type de chevilles à utiliser, le client doit consulter un professionnel ou se renseigner en magasin de bricolage.

9.6 Utilisation des photos des produits finis

RELIEVO photographie chaque carte assemblée avant expédition à des fins de :

Les photos destinées à la communication sont réalisées de manière à ne révéler aucune information personnelle ni adresse précise identifiable. Seul le rendu général de la carte et le relief sont visibles.

Droit d'opposition :
Conformément au RGPD, le client peut s'opposer à l'utilisation de photos de sa carte à des fins commerciales avant l'expédition en :

En l'absence d'opposition expresse, le client consent à ce que RELIEVO utilise les photos de sa carte à des fins de communication commerciale, sans mention de son identité.

Le client peut exercer son droit de retrait de consentement à tout moment en contactant relievodesigns@gmail.com. Les photos seront alors retirées des supports de communication dans un délai raisonnable.


10. Limites inhérentes au procédé et aux données

10.1 Données cartographiques OpenStreetMap

Les cartes RELIEVO sont générées à partir de données OpenStreetMap (OSM), un projet cartographique collaboratif open source.

Ces données sont libres et en amélioration continue, mais peuvent présenter des incomplétudes ou imprécisions selon les zones géographiques.

Représentation des bâtiments :
Tous les bâtiments, quelle que soit leur forme architecturale réelle, sont représentés par des parallélépipèdes (boîtes rectangulaires) sur les cartes RELIEVO. Cela inclut les monuments, structures complexes ou bâtiments emblématiques — ils apparaîtront tous sous forme de volumes simples sans détails architecturaux. Cette simplification est inhérente au procédé de génération à partir des données OSM.

En conséquence, RELIEVO ne peut garantir :

Ces éventuelles absences ou simplifications sont indépendantes de la volonté de RELIEVO et ne constituent pas un défaut de fabrication. Elles ne donnent pas lieu à remplacement ni remboursement.

10.2 Rendu 3D et couches d'impression

La fabrication par impression 3D est un procédé couche par couche qui implique, par nature, les caractéristiques suivantes :

Ces caractéristiques sont communes à l'ensemble de l'industrie de l'impression 3D et sont acceptées par le client au moment de la commande.

Elles ne constituent pas des vices cachés et ne donnent pas lieu à remplacement ou remboursement, sauf si elles altèrent de manière significative la lisibilité ou la solidité du produit.


11. Responsabilité

11.1 Usage du produit

Les cartes RELIEVO sont des objets décoratifs à usage intérieur (sauf si matériau extérieur choisi).

Le client est responsable de :

RELIEVO ne peut être tenu responsable de dommages causés par un usage inapproprié ou non conforme aux recommandations.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de RELIEVO est limitée au montant de la commande.

RELIEVO ne peut être tenu responsable de :

11.3 Abus de procédure et réclamations abusives

RELIEVO s'engage à traiter toute réclamation légitime avec sérieux et bienveillance.

Toutefois, les pratiques suivantes sont considérées comme abusives et peuvent faire l'objet de poursuites :

Le client est invité à contacter RELIEVO en priorité à relievodesigns@gmail.com pour résoudre tout différend à l'amiable avant toute action publique ou procédurale.


12. Propriété intellectuelle

12.1 Données cartographiques

Les données géographiques utilisées proviennent de sources libres :

12.2 Marque et site

Le nom "RELIEVO", le logo, les visuels et le contenu du site sont la propriété exclusive de RELIEVO.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


13. Données personnelles

13.1 Collecte et utilisation

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse postale, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

13.2 Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits : relievodesigns@gmail.com

13.3 Conservation et sécurité

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la commande et pendant 2 ans pour le service de remplacement de pièces.

Les données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf transporteurs pour les besoins de la livraison.


14. Médiation et litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de difficulté, le client est invité à contacter RELIEVO en priorité à relievodesigns@gmail.com pour trouver une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation CNPM
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation.eu

14.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.


15. Modification des CGV

RELIEVO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande et acceptées par le client.


16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou au service après-vente :

Email : relievodesigns@gmail.com
Délai de réponse : sous 48h maximum


17. Documentation et preuves

17.1 Photos de fabrication

Chaque carte est photographiée avant expédition sous plusieurs angles (assemblée, détails, contenu du colis).

Ces photos sont archivées et peuvent être communiquées au client sur demande.

Elles constituent une preuve de l'état de la carte au moment de l'expédition.

17.2 Conservation des données

Les données de commande, photos et fichiers de génération sont conservés pendant 2 ans pour permettre :


18. Acceptation

En validant votre commande, vous déclarez :


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