MENTIONS LÉGALES — RELIEVO

Dernière mise à jour : 31/10/26

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

RELIEVO
Statut juridique : EURL (régime fiscal de la micro-entreprise)
SIRET : NA
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse du siège : NA
Téléphone : NA
Email : contact@relievo.fr

Directeur de la publication : Guilhem Malais Garrigues

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Guilhem Malais Garrigues
Adresse : NA
Téléphone : NA
Site : NA

3. Propriété intellectuelle

Le nom "RELIEVO", le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les photographies et l'ensemble des éléments composant le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de RELIEVO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RELIEVO.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

Les données géographiques et l'imagerie utilisées par le site et pour la génération des cartes proviennent de sources libres, sous leurs licences respectives :

Données cartographiques : © OpenStreetMap contributors (licence ODbL), rendues selon le schéma OpenMapTiles
Altitude, France : IGN RGE ALTI® et LiDAR HD (Licence Ouverte / Etalab 2.0)
Altitude, reste du monde : GEDTM30 — Global Ensemble Digital Terrain Model 30 m (CC BY 4.0)
Imagerie satellite : IGN ortho-imagerie (Licence Ouverte / Etalab 2.0) ; hors France, Sentinel-2 cloudless par EOX (CC BY 4.0), à partir de données Copernicus / ESA
Carte interactive : MapLibre GL JS (BSD 3-Clause) ; polices Noto Sans (SIL Open Font License)
Aperçu 3D : three.js (MIT) ; choix du point relais : Leaflet (BSD 2-Clause) et jQuery (MIT) ; police de titres Sigmar (SIL Open Font License)
Recherche d'adresse : Base Adresse Nationale (Etalab / Licence Ouverte) et GeoNames (CC BY 4.0), en local

3.1 Visuels du site : des rendus 3D, pas d'intelligence artificielle

Les images de cartes présentées sur le site ne sont ni générées par intelligence artificielle, ni retouchées. Ce sont des rendus 3D calculés avec le logiciel libre Blender (moteur Cycles, https://www.blender.org) à partir du fichier de fabrication réel de chaque carte (le G-code envoyé à l'imprimante) : chaque couche d'impression, chaque couleur et chaque relief visibles à l'image sont ceux que l'imprimante dépose. Seuls le décor et la lumière sont virtuels.

Les décors 3D et ressources utilisés sont l'œuvre des auteurs suivants, que nous remercions :

« Gaffer Demo Scene » par gregzaal (Greg Zaal), Blend Swap, licence CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/) — https://blendswap.com/blend/12845 — d'après des modèles de Wig42 (« The Sun Room »), DennisH2010 (« Wall Lamp »), sizzler (« Tables », « Wall Lamps ») et up3danimation (« Little Lamp »), crédités sur la page de la scène. Modifié : cartes Relievo ajoutées, matériaux, éclairage et vue par la fenêtre remplacés.
« Interior C » par JpArtSky, CGTrader, licence CC BY — https://www.cgtrader.com/free-3d-models/interior/living-room/interior-c — Modifié : carte Relievo ajoutée, matériaux.
« Living Room Contemporary » par aesh4542, CGTrader, licence Royalty Free — https://www.cgtrader.com/free-3d-models/interior/living-room/living-room-contemporary-57e8df25-0df2-4080-99ea-e2e7f0a7bb7a
« Designer bedroom » par Centurion_1705541, Blend Swap, CC0 — https://blendswap.com/blend/31224
Vue par la fenêtre et lumière d'ambiance : « Alps Field » par Andreas Mischok, Poly Haven, CC0 — https://polyhaven.com/a/alps_field
Textures « Oak Veneer 01 » (Jenelle van Heerden) et « Beige Wall 001 » (Dimitrios Savva, Rico Cilliers), Poly Haven, CC0 — https://polyhaven.com/a/oak_veneer_01 — https://polyhaven.com/a/beige_wall_001
Lumières de studio fournies avec Blender (Poly Haven, CC0).

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, RELIEVO s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est RELIEVO, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@relievo.fr

4.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter, fabriquer et livrer les commandes
Gérer la relation client et le service après-vente
Communiquer sur l'avancement de la fabrication
Assurer la traçabilité et la preuve des fichiers de fabrication et des photos de contrôle (registre de provenance, cf. article 4.7)
Envoyer la newsletter (uniquement en cas de consentement explicite)

4.3 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

L'exécution du contrat de vente pour le traitement des commandes et la livraison
Le consentement de l'utilisateur pour l'envoi de la newsletter
L'intérêt légitime de RELIEVO pour l'amélioration de ses services et la prévention de la fraude
Le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales)

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :

Données de commande : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables)
Fichiers de génération, photos de contrôle et registre de provenance : 5 ans (service de remplacement de pièces individuelles et résolution de litiges éventuels)
Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@relievo.fr, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité.

4.6 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr

4.7 Registre de provenance des fichiers

Pour établir, en cas de litige, quel fichier a servi à la fabrication et à quelle date, RELIEVO tient pour chaque commande un registre interne horodaté. Ce registre n'enregistre qu'une empreinte numérique non réversible (signature de type SHA-256) de chaque fichier de fabrication et de chaque photo de contrôle, et non leur contenu ; une empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier d'origine. Sa dernière entrée est datée par des services d'horodatage indépendants, qui ne reçoivent que cette empreinte, jamais un fichier ni une donnée personnelle.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de RELIEVO (preuve d'intégrité et de provenance, contrôle qualité) et, le cas échéant, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD). Ce registre est conservé pendant la durée mentionnée à l'article 4.4, puis supprimé.

L'exercice du droit à l'effacement porte sur le contenu des fichiers et des photos ; l'empreinte et l'horodatage correspondants ne sont conservés que le temps strictement nécessaire à la défense d'un droit, dans la limite des durées légales.

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité, panier).

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.

La mesure d’audience du site est réalisée de façon anonyme et sans cookie : elle n’écrit ni ne lit aucune information sur l’appareil de l’utilisateur, ne rattache aucune visite à un compte et n’a recours à aucun service tiers. L’adresse IP est tronquée puis hachée avec un sel qui change chaque jour ; les données par visite sont conservées environ 13 mois, puis agrégées en simples compteurs (voir la politique de confidentialité).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Préalablement, le client est invité à contacter RELIEVO à contact@relievo.fr afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut de résolution, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : NA Adresse : NA
Site : NA
Email : NA

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.